Publié dans Société

La France toujours plus loin dans la dictature

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La valse des Premiers Ministres est l’occasion d’une manœuvre aussi sournoise et discrète que contraire à la défense des Droits de l’homme ou à l’esprit de Constitution, un acte odieux qui fait passer en plein état d’urgence l’autorité d’une de Cour de Cassation même pas alertée sous le contrôle politique d’un gouvernement ne donnant aucune explication.

C’est donc l’esprit du droit mais aussi la tradition républicaine qui sont bafoués, un esprit dont Jean Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel rappelait le sens dans une conférence à Doha en avril 2008 :

« En effet, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame l’impérieuse nécessité que soit organisée la séparation des pouvoirs. Les constituants de 1958 ont proclamé leur attachement à cette déclaration et l’ont rappelée en préambule du texte fondamental. Elle a donc pleinement valeur constitutionnelle. Sur ce fondement le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence extensive et exigeante de la séparation des pouvoirs à l’égard de la justice…La protection de l’indépendance de l’autorité judiciaire se fait d’autant plus exigeante qu’est en cause la liberté individuelle dont l’autorité judiciaire a reçu mission d’assurer la protection. Ici, ce n’est pas seulement l’indépendance des magistrats qui est protégée, c’est leur compétence exclusive et leur pouvoir d’appréciation ».

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Décret du 5 décembre 2016 : Courrier adressé à Monsieur le Premier ministre par Monsieur le Premier président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin.

L’état de droit déjà poignardé par un éternel et infondé état d’urgence vient donc d’être achevé dans le plus profond silence, celui qui règne dans les régimes totalitaires.

Il faut bien se venger du peuple avant la défaite car on ne pourra pas le faire demain.

Décret du Journal Officiel, 5 décembre 2016

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