Publié dans Société

Aides au logement : nouveau calcul à compter de juillet 2016

Le calcul des aides au logement (Als, Alf, Apl) évolue à compter du 1er juillet 2016 pour les locataires bénéficiaires d’une aide au logement*.

La composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique sont désormais étudiés pour déterminer le droit à une aide au logement. L’objectif est de mieux encadrer le versement des aides au logement.

En qualité de locataires, sont également concernés les colocataires, sous-locataires et locataires de chambres, y compris de chambres meublées.

De nouveaux montants plafonds de loyer, tenant compte de la taille de la famille, sont fixés.

Le montant de l’aide au logement diminue lorsque le loyer pour une personne vivant seule est compris entre :

  • 995 € et 1 171 € par personne en zone 1 (Paris et sa petite couronne) ;
  • 638 € et 791 € par personne en zone 2 (les grandes agglomérations) ;
  • 598 € et 741 € par personne en zone 3 (toutes les autres communes).

L’aide au logement est supprimée lorsque le montant du loyer pour une personne seule dépasse :

  • 1 171 € par personne en zone 1 ;
  • 791 € par personne en zone 2 ;
  • 741 € par personne en zone 3.

Ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure :

  • les personnes en situation de handicap et les parents d’enfants en situation de handicap (avec un droit à l’Aah ou à l’Aeeh) ;
  • les personnes résidant en foyer, foyer de personnes âgées ou invalides, maison de retraite, centre de long séjour, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale.

Les aides étant versées à terme échu, l’impact sur le droit de juillet 2016 sera perceptible sur le paiement intervenant en août 2016. Les allocataires concernés par une baisse ou une suppression de droit recevront courant juin un courrier le leur indiquant. Ils pourront visualiser leur nouveau droit sur caf.fr à l’espace Mon Compte.

 

* art. 140 de la loi de finances 2016

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