Publié dans Société

L’État Français va voler tous les terrains des particuliers via l’impôt. Prochaine étape, les biens immobiliers.

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La corneille l’annonçait depuis quelques temps, l’État Français va tout nous prendre : Économies déposées en banque, assurances vies, bien immobiliers et terrains.

Dernier vol en date, les terrains de particuliers qui sont constructibles sont désormais taxés a 5 euros le mètre carré en 2015 et cela passera a 10 euros le mètre carré en 2016.
Si vous avez 10.000 mètres carrés de terrain cela vous fera une augmentation des revenus taxables de 50.000 euros en 2015 et 100.000 euros en 2016. Autant dire une énorme augmentation des revenus imposables que les petits propriétaires auront bien du mal a payer, et donc une forte chance qu’ils seront expropriés par l’État.
La loi demande même aux maires de pratiquer la délation pour le compte de l’État.

Tout ceci est passé pendant que vous étiez occupé a être CHARLIE

Cela va faire la joie des promoteurs immobiliers qui vont ainsi pouvoir transformer nos villages en dortoirs a esclaves.

Concernant les biens immobiliers, ceci sera la prochaine étape, vous croyez être propriétaire de votre logement aujourd’hui, demain vous vous apercevrez qu’en fait non, car il suffit a l’État Français d’imposer une nouvelle taxe de propriété pour que demain vous soyez obligé de payer un loyer a l’État pour habiter dans un bien qui pourtant est déjà censé vous appartenir. Ce “loyer de propriétaire” sera si élevé qu’il vous sera impossible de le payer (comme c’est le cas déjà en Grèce actuellement ou les taxes de propriété qui peuvent dépasser les 1500 euros par mois). Donc vous aurez le choix entre vous saigner pour habiter chez vous, ou vous faire exproprier de votre habitation.

Derrière les États on a bien évidement les ordres des banques centrales qui ont endettés nos États depuis que l’État Français est obligé d’emprunter avec des intérêts aux banques privées Rothschild (alors qu’avant 1973 la France empruntait a la Banque de France sans intérêts). Aujourd’hui ces politiciens corrompus, vendus aux banques, nous ont mis dans une merde bleu et c’est le moment pour ces banquiers de récupérer l’argent des emprunts d’États et donc les États suivent les ordres de ces banquiers, leurs recommandations, pour voler cet argent aux Français.

Toujours plus de misère, toujours plus de douleurs, toujours plus d’humiliations…

Jusqu’où pouvons nous endurer la souffrance et l’oppression de cette soit distante démocratie qui n’est en fait qu’une dictature des banques par les 1% les plus riches de la planète ?

Rendez vous le 14 Juillet 2015 a 10h00 place de la Concorde à Paris pour la révolution pacifiste.

Article 1396  CGI :

I.-La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.

II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l’article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes.

Les communes qui ne seraient pas concernées par ce premier alinéa pourraient également voir leur taxe foncière sur les terrains à bâtir augmenter de manière très forte. Le même article 1396 du CGI prévoit que les autres communes

Cet article 1396 se situe dans le paragraphe « taxe foncière sur les propriétés non bâties » « D- Base d’imposition ». Autrement dit, cet article ne vise pas le calcul de la taxe foncière mais vise simplement à déterminer l’assiette de l’impôt.

En effet, la Taxe foncière sur les propriété non bâties est calculée en multipliant la base d’imposition qui figure sur l’avis d’imposition par les taux fixés chaque année par les collectivités territoriales. La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriété non bâtie est égale à la valeur locative cadastrale (appelée aussi revenu cadastral).

L’article 1396 du CGI ne vise pas à majorer le montant de la taxe foncière mais simplement le montant de l’assiette de l’impôt.

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