Publié dans Société

Chômage : le coup de massue des droits rechargeables

Occupation d'une agence Pôle emploi dans la région lyonnaise en novembre 2014

Cinq mois après l’entrée en vigueur des droits rechargeables, mesure phare du gouvernement, les témoignages de chômeurs et précaires lésés se multiplient. Les partenaires sociaux doivent se remettre autour de la table, sans pour autant être d’accord ni sur les chiffres ni sur le remède.

  • « Désormais, plus on travaille, plus on a de droits. Chaque fois qu’un demandeur d’emploi retravaillera, il accumulera des droits sans perdre ceux déjà acquis. Il n’aura plus à s’inquiéter d’une possible perte de son allocation s’il retrouve un travail temporaire. » C’est ainsi que le ministère du travail qualifiait le 6 octobre dernier les « droits rechargeables », ce dispositif obtenu à l’arraché lors de la dernière négociation sur l’assurance chômage et signé par trois syndicats sur cinq (CFDT, FO, et CFTC) : « une belle avancée pour les demandeurs d’emploi ». Cinq mois après leur entrée en vigueur, la réalité est tout autre pour des milliers de précaires et chômeurs, dont certains vivent un véritable drame social.

    À l’image de ceux récoltés par la CGT chômeurs rebelles du Morbihan, très active sur cette question, les témoignages se multiplient sur les effets pervers de cette mesure phare du gouvernement. « Nous n’avons jamais été autant sollicités, assure Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Pour trouver un équivalent, il faut remonter dix ans en arrière, jusqu’au scandale des « recalculés ». » En 2004, 400 000 demandeurs d’emploi s’étaient en effet retrouvés privés de leur allocation chômage du jour au lendemain, après la renégociation par les partenaires sociaux de la convention d’assurance chômage.

    Le récit des « rechargés » d’aujourd’hui est tout aussi inquiétant : « Ma fille est psychologue, et avait le projet de partir à La Réunion, raconte Brigitte. Pour financer son départ, elle a fait des remplacements dans de grandes enseignes de distribution et dans l’animation, histoire de glaner quatre sous. » Une fois sur l’île, la jeune femme ouvre des droits au chômage pour quelque temps avant d’être acceptée pour un CDD d’un an au sein d’une mission locale. Mais lorsqu’elle constitue en décembre 2014, à l’issue de ce contrat, un nouveau dossier à Pôle emploi, ce dernier applique la réforme des droits rechargeables. « Ils sont remontés jusqu’en 2013 et aux droits ouverts sur la base des petits boulots effectués à ce moment-là, explique Brigitte, révoltée par le sort de sa fille. L’année à temps plein n’est pas prise en compte et elle a donc droit à 420 euros mensuels seulement jusqu’en janvier 2016 ! »

    En accusation dans cette affaire, le système de calcul. Avant la nouvelle convention d’assurance chômage, les droits ouverts pour les chômeurs étaient calculés en fonction de l’indemnisation la plus favorable. Mais depuis la mise en place des « droits rechargeables », les indemnisations versées aux demandeurs d’emploi sont calculées sur les anciens droits non épuisés (Pôle emploi remonte dans l’historique professionnel plus de trois ans en arrière à partir de la date d’inscription à Pôle emploi). Soit une avancée pour ceux qui acceptent un poste moins bien payé (l’allocation perçue se décale mais ne baisse pas tant qu’ils n’ont pas utilisé tous leurs anciens droits) et une double peine pour tous ceux dont le dernier emploi était mieux rémunéré que les précédents. Ils se retrouvent bloqués dans d’anciens droits, à l’indemnisation moins avantageuse. Principales victimes : les personnes passant d’un temps partiel à un temps plein, enchaînant les CDD plus ou moins bien rémunérés, les intermittents, ou encore ceux qui connaissent une progression salariale.

    Laurence, trentenaire, est dans ce cas. Elle a travaillé pendant quatre ans à l’étranger comme contractuelle pour le ministère des affaires étrangères. Elle rentre en France en 2012 et s’inscrit au chômage. Elle y restera deux mois avant d’obtenir un contrat auprès d’un opérateur du ministère de la justice œuvrant dans le domaine de la coopération internationale. Au bout d’un an et demi, sans réelles possibilités d’évolution, la jeune femme décide de se réorienter et effectue une rupture conventionnelle pour faire un bilan de compétences. Elle s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Son dossier d’indemnisation, compliqué, met plusieurs mois à aboutir. Quand la décision tombe, Laurence est atterrée. Elle va toucher environ 1 200 euros par mois, son indemnisation étant calculée sur son salaire perçu au sein du ministère des affaires étrangères (hors primes), en 2012. « J’ai cotisé ces deux dernières années, sur un salaire de 2 800 euros net, pensant avoir le temps de voir venir en cas de réorientation professionnelle, s’insurge la jeune femme. Cet argent, il est passé où ? »

    Si le rechargement des droits, allongeant la durée d’indemnisation possible, peut paraître séduisant, la mesure sous-jacente de « l’épuisement des droits » fait bondir certains agents de Pôle emploi, comme Catherine Barbier, à Saint-Brieuc. « Le rechargement n’intervient qu’après avoir été au bout des anciens droits. Ce qui veut dire qu’on peut rester des mois, voire des années avec un taux de misère, avant que les nouveaux droits ne prennent le relais, explique la déléguée syndicale CGT. Par exemple, un étudiant qui pendant deux ans a travaillé un samedi par semaine pour payer ses études, il lui faudra 700 jours avec une indemnité de rien du tout pour arriver au bout et pouvoir prétendre toucher l’indemnité correspondant à son emploi suivant. » C’est aussi ce qui révolte Laurence : « J’ai droit à 665 jours d’indemnisation, mais ça me paraît évident que je ne resterai pas tant de temps au chômage, surtout avec un montant si faible. Je reprendrai mon sac à dos et j’irai chercher un travail à Berlin ou à Bruxelles… Donc je ne comprends absolument pas la logique. »

    « L’incompréhension est totale car ça défie le bon sens, rapporte Pierre-Édouard Magnan du MNCP. En plus, c’est injuste, mais légal. Et il n’y a aucun recours possible selon nos avocats. » Les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC, vent debout depuis le début contre la nouvelle convention Unedic) refusent pourtant de revenir en arrière, préférant parler d’un « bug », d’un « raté » dont il s’agirait de corriger les effets.

    Négociations en vue d’un nouvel accord

    Le projet d’origine poursuivait un but clairement énoncé : inviter au retour à l’emploi, inciter les chômeurs à accepter un contrat, même à durée limitée, sans craindre d’être sortis du dispositif de l’assurance chômage. D’un point de vue comptable, « il vaut mieux que les gens acceptent n’importe quoi plutôt que de peser sur les finances de l’Unedic », assure le sociologue Mathieu Grégoire (retrouver ici notre entretien). Une logique de court terme que décrypte ce spécialiste du travail « discontinu » : « Il est plus intéressant pour les gestionnaires d’ouvrir la possibilité de droits plus longs mais plus faibles, cela fait baisser les flux financiers. »Effectivement, tous les chômeurs indemnisés ne profiteront pas de la totalité de leur « stock » de droits. Idéologiquement, les droits rechargeables sont donc dans la droite ligne d’une approche de l’assurance chômage fonctionnant sur le mode de l’épargne individualisée. On touche, au jour près, ce que l’on a cotisé, et tant pis si entretemps la situation a changé.

    En permettant les allers-retours entre l’emploi et le Pôle emploi, l’Unedic et les partenaires sociaux signataires de cet accord valident également une précarité massive, dont il convient de s’accommoder. Actuellement, la moitié des indemnisés sont issus des contrats à durée déterminée. Les « intermittents » de l’emploi sont passés de 500 000 en 1997 à 1 million 700 000 aujourd’hui. « Cette précarité est réelle, il faut l’admettre et prévoir des droits pour ces gens-là, concède Mathieu Grégoire. Mais là, ces droits sont trop faibles et inadaptés. »

    Admettant le recul qu’ont pu constituer cinq mois d’application des droits rechargeables pour les chômeurs, les partenaires sociaux pourraient se réunir pour amender le texte. La piste la plus évidente est d’élargir le « droit d’option », jusqu’ici réservé aux apprentis, à un plus grand nombre de bénéficiaires. Grossièrement, il s’agit de choisir entre les deux montants celui qui est le plus favorable, quitte à y perdre en nombre de jours (un retour à l’ancien système). Jusqu’où pourrait aller la remise en cause ? Véronique Descacq, négociatrice pour la CFDT, estime que le droit d’option pourrait concerner ceux qui ont 30 % d’écart entre les indemnités correspondant à deux périodes travaillées, et ceux qui ont une indemnité journalière faible.

    Dans une note publiée mi-janvier, à lire ici, l’Unedic, l’organisme paritaire de gestion de l’assurance chômage, dont le déficit abyssal obsède gouvernement et patronat, reconnaît des dysfonctionnements. Elle admet notamment un montant de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi qui alternent emploi et période sans activité jusqu’à 40 % moins élevé que ce qu’il aurait été, si le régime de l’assurance chômage n’avait pas été réformé. Néanmoins, elle minimise la portée des effets négatifs en estimant à seulement 30 000 personnes par an le nombre de personnes touchées. En effet, ne sont considérées comme lésées que les personnes dont l’écart entre les rémunérations considérées pour le calcul de droits excède 30 %, ayant retravaillé au moins un an, et dont le reliquat de « droits ouverts » est supérieur à 6 mois. Autant de restrictions qui font baisser les chiffres. La CGT, qui parlait elle au départ de 500 000 personnes concernées, a revu son estimation et parle désormais de 100 000 personnes « spoliées ». Dans un cas comme dans l’autre, cette situation est loin d’être anecdotique.

    Le droit d’option « réglerait la quasi-totalité des cas problématiques », assure la syndicaliste, pour qui l’allongement de la durée de prise en charge permet par ailleurs aux chômeurs de se former. « Si la croissance repart, la qualification des chômeurs sera la clef. » Pierre-Édouard Magnan est nettement plus réservé : cette solution, « j’en suis bien conscient, va éteindre l’incendie, et soulager les agents de Pôle emploi qui, pour le moment, se retrouvent face à la colère des usagers. Mais en demandant au chômeur de choisir, on lui demande aussi de renoncer à des droits qu’il a pourtant acquis ».

    Les négociations, prévues ce mercredi 19 mars, ont cependant été reportées à la demande du Medef, faute d’accord préalable à la fois sur le chiffrage et les solutions. « Si les partenaires sociaux reviennent dessus, ce sera à coût constant, met en garde Mathieu Grégoire. Si le droit d’option est adopté, les syndicats devront offrir quelque chose en échange au patronat. » Un pis-aller en attendant la prochaine convention sur l’assurance chômage, en 2015.

    Boîte noire : La question des droits rechargeables renvoie à la multiplication des contrats courts, ce travail « discontinu » où l’on fait des allers-retours constants entre le monde professionnel et Pôle emploi. Quels sont les impacts d’une telle instabilité professionnelle sur la vie quotidienne ? Comment gérer l’intermittence perpétuelle et la dépendance vis-à-vis de Pôle emploi ? S’accommode-t-on de courir ainsi après les contrats ? Si vous avez un témoignage à apporter, merci de nous écrire à ces adresses :mathilde.goanec@mediapart.fr ou rachida.el-azzouzi@mediapart.fr en laissant si possible un moyen pour vous joindre.

    PAR RACHIDA EL AZZOUZI ET MATHILDE GOANEC

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