Publié dans Economie

Les drôles de pratiques de la banque Pasche contre les lanceurs d’alerte

Selon nos informations, la banque Pasche, filiale du Crédit Mutuel/CIC, a porté plainte pour diffamation contre le site « Paradis fiscaux et judiciaires », une base de données répertoriant de nombreux articles de presse sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent écrit mediapart.

Sous le coup de plusieurs procédures judiciaires à Lyon, Monaco mais aussi à Paris, la banque Pasche, installée en Suisse, n’hésite plus à s’en prendre aux sites relayant des informations embarrassantes à son sujet. Selon nos informations, cette filiale du Crédit Mutuel/CIC a porté plainte pour diffamation contre « Paradis fiscaux et judiciaires », une base de données répertoriant de nombreux articles de presse sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le site avait en effet publié des articles de Mediapart, dans lesquels nous avions détaillé l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent au sein de sa filiale monégasque.

Le cabinet suisse Bonnant-Warluzel et associés a menacé par deux fois de poursuivre la direction du site Paradis fiscaux et judiciaires, avant de passer à l’acte. Saisissant l’occasion d’un étrange piratage du site aux alentours du 11 janvier, la banque a décidé d’attaquer son directeur de publication suite à l’association dans le moteur de recherche Google du nom de la Banque Pasche et de Michel Tomi, le célèbre parrain Corse. Dans un des courriers envoyés au site, la banque s’émeut ainsi d’être « assimilée de manière totalement infondée à un criminel notoire » et annonce déposer plainte pour atteinte à sa réputation.

Lucie Watrinet, coordinatrice de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, se dit « surprise par la virulence de la banque Pasche à l’égard d’un site d’information à un moment où l’étau judiciaire se resserre autour de l’établissement ».

Ce n’est pas tout. Les trois lanceurs d’alerte de la banque, d’anciens salariés qui avaient révélé les pratiques douteuses de l’établissement, ont également vu fleurir, fin février, d’étranges articles sur internet. Alors qu’une procédure est en cours depuis plus d’un an pour licenciement abusif auprès du tribunal du travail de Monaco, ces articles postés sur des sites d’information annonçaient que la banque Pasche avait remporté son procès contre ses anciens employés. Une affirmation erronée, la procédure est toujours en cours.

Suite à des vérifications, l’un des sites collaboratifs appartenant au groupe Ouest France a finalement retiré l’article. « Je suis scandalisée par ce type de procédés quoiqu’il montre finalement que la banque est assez mal à l’aise dans ce dossier », dénonce l’avocate des lanceurs d’alerte, Me Sophie Jonquet, qui a annoncé une plainte contre l’auteur de la publication.

D’après les informations qu’a pu récupérer Mediapart auprès du directeur de la publication de Ouest-France Multimédia, l’auteur de l’article semble proche de la banque Pasche et de son directeur, Christophe Mazurier. Celui-ci avait déjà publié des dizaines d’articles sur le mécénat culturel que pratiquait le banquier suisse. En juin dernier, Mediapart avait révélé le système offshore de Christophe Mazurier, grand donateur de l’UMP.

Une enquête en 2014 visant la banque genevoise Pasche touche également sa maison-mère, le groupe bancaire français Crédit mutuel. Un système d’évasion fiscal est suspecté écrit le portail Suisse bilan.

L’enquête pour fraude fiscale qui vise Banque Pasche à Genève éclabousse désormais sa maison-mère Crédit mutuel-CIC. Le groupe bancaire hexagonal est suspecté « d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche », indique le ministère français des Finances, cité par le quotidien « Le Monde ». Les investigations devraient permettre d’identifier si la banque genevoise a aidé ses clients français à échapper au fisc.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est en charge de cette enquête. Elle a été saisie par le parquet national financier, selon une information révélée mardi par « Mediapart ». Le site d’information français se demande si Crédit mutuel a mis en place un système de démarchage de clients français, à l’instar d’UBS.

L’affaire avait été révélée il y a un an, provoquant le lancement d’une enquête. Les investigations portent sur un système d’organisation de fraude fiscale et de blanchiment d’argent au sein de la Banque Pasche, selon « Le Monde ».

Une porte-parole du Crédit mutuel s’est refusée à tout commentaire mardi après-midi.

Le nom de la banque a déjà été cité dans des affaires de fraude fiscale et de blanchiment présumés. Banque Pasche à Monaco, qui ne fait aujourd’hui plus partie du groupe genevois, est sous enquête pour des soupçons de blanchiment. Les faits remonteraient aux années 2010-2013, c’est-à-dire avant la cession de la filiale monégasque à la banque luxembourgeoise Havilland.

La semaine dernière, le « Nouvel Observateur » a révélé que Banque Pasche à Monaco faisait également l’objet d’une dénonciation pour fraude fiscale. L’hebdomadaire français parle de « procédures d’optimisation fiscales aux bénéfices de ressortissants français » qui auraient profité à l’établissement monégasque.

La dénonciation, adressée au parquet national financier, émane de trois anciens salariés de la banque, qui se définissent comme des lanceurs d’alerte, selon le « Nouvel Obs ».

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