Publié dans Société

Le fisc français réclame 1,37 milliard d’euros à SFR

Le siège du groupe SFR, à La Plaine Saint-Denis.

Grâce à la fusion de deux de ses filiales, Vivendi a pu réaliser un montage fiscal lui permettant de payer moins d’impôts.

Un record: 1,37 milliard d’euros. C’est la somme que le fisc français réclame à SFR, selon les informations de BFM Business. Bercy pointe du doigt des opérations d’optimisation fiscale qui ont eu lieu en 2011. Vivendi avait fusionné en décembre de cette année ses deux filiales SFR et Vivendi Telecom International (VTI). Cette dernière holding, qui est détenue entièrement par Vivendi, détenait les investissements du groupe dans les télécoms hors de France (Pologne, Espagne, Kenya…), qui ont tous été vendus les uns après les autres. Une démarche qui aurait été effectuée dans un but d’optimisation fiscale.

Par ce procédé, SFR engrangeait d’importants bénéfices pendant que VTI perdait de l’argent, et disposait donc d’importants déficits fiscaux (452 millions d’euros), toujours selon BFM Business. La fusion des deux entités a permis d’imputer les pertes de VTI sur les bénéfices de SFR tout en réduisant d’autant les bénéfices de ce nouvel ensemble. Au total, la réduction d’impôt engendrée se chiffrerait à 163,2 millions d’euros.

Et ce n’est pas fini: toujours en 2011, Vivendi rachète la participation de 44% de SFR détenue par Vodafone et détient alors 100% de SFR. C’est le groupe que l’on connaît aujourd’hui. De cette manière, Vivendi a dépassé le seuil de détention de 95% dans SFR, ce qui les autorise à payer leur impôt ensemble. C’est cette intégration que le fisc conteste. De son côté, Vivendi dit avoir des arguments «sérieux» pour justifier ce montage: lorsque SFR a été racheté par Numericable l’année dernière, Vivendi a passé un accord avec l’acquéreur, en promettant de rembourser un éventuel redressement fiscal… jusqu’à une somme maximale de 711 millions d’euros.

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