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Verglas, chutes de neige : qui est responsable du dégagement des trottoirs ?

Les rues sont blanches, les trottoirs sont impraticables, les chaussées sont devenues une véritable patinoire. Qui s’occupe de quoi en cas de neige et de verglas ? Que se passe-t-il en cas de chute ? Qui va devoir payer ?

Verglas, chutes de neige : qui est responsable du dégagement des trottoirs ?

Dois-je déblayer devant chez moi ?

En cas de chute de neige et/ou de verglas, on ne sait pas toujours qui est tenu de déblayer et de saler… Municipalité, commerçants ou riverains, qui doit faire quoi ?

En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s’avérer dangereux pour les piétons. Pour prévenir les risques de chute et assurer la sécurité des passants, certaines règles existent concernant l’entretien des trottoirs.

Selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, c’est à la police municipale d’assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques», ce qui comprend les trottoirs. Dans la pratique, le mairie peut prendre des dispositions par un arrêté… Et, on le sait tous, c’est généralement ce qui se passe dans la plupart des villes.

Dans ce cas là, plusieurs règles s’imposent :

Les résidents (Propriétaires, locataires, commerçants) et tout occupant de locaux ayant un accès immédiat sur la voie publique, sont dans l’obligation de déblayer devant chez eux selon les dispositions prises par la mairie. Cela vaut sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau, afin d’assurer le passage des piétons.

La municipalité, quant à elle, s’occupe du reste, à savoir les infrastructures (passages piéton, escaliers de métro, ponts, abribus, marchés, etc.) C’est également aux agents municipaux de déblayer et de saler les axes prioritaires, notamment ceux où passent les bus scolaires.

Bon à savoir : écoles, crèches et équipements municipaux se chargent eux-même de dégager les trottoirs devant leurs bâtiments.

Un piéton chute devant ma fenêtre, suis-je responsable ?

La scène peut paraître cocasse à observer depuis chez vous : sur le trottoir qui longe votre domicile, un piéton se livre à des figures dignes d’un patineur artistique. Par chance, il évite la chute… Par chance pour lui, mais surtout pour vous !

En cas de chute sur votre trottoir enneigé et non déblayé, votre responsabilité est engagée. Il faudra donc informer votre assureur du préjudice, celui-ci aura recours à votre garantie de responsabilité civile. Celle-ci concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. A noter, qu’elle est incluse automatiquement dans votre contrat d’assurance habitation.

A noter : même si vous êtes assuré, la franchise s’élève au minimum à 150 € ! On vous conseille donc de prendre 10 minutes pour déblayer votre trottoir ! Ça vous évitera de faire une dépense inutile mais aussi qu’un piéton ne se casse une jambe !

Les bons gestes !

• Pour déblayer, équipez vous de chaussures adaptées et d’une pelle, raclez puis balayez ! Ne tardez pas trop, car la neige fraiche est plus simple à dégager.

• Optez pour du sel de déneigement ou encore du gros sel de table (une poignée par mètre carré), ou tout simplement du sable (en jardinerie ou grandes surfaces).

• Évitez de pousser la neige sur la chaussée ou sur celle de votre voisin, dans un caniveau ou sur une grille d’évacuation des eaux pluviales. La neige doit être stockée en « cordon », tout en faisant en sorte qu’elle n’encombre pas le passage des piétons. Laissez la place pour deux personnes afin que, si elles se croisent, aucune n’ait besoin de marcher dans la neige.

• Profitez-en pour ne pas stationner votre véhicule sur la voie publique afin d’en faciliter le déneigement.

Bon à savoir : s’il y a des arbres sur votre trottoir, préférez le sable au sel afin d’éviter d’abimer les végétaux. A défaut de sable, utilisez de la sciure.

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